GARANTIE INTER ASSOCIÉS

L’intérêt de cette couverture

Dans l’hypothèse où votre entreprise est constituée de plusieurs associés, il est important de parer aux éventuelles difficultés pouvant survenir suite à la disparition de l’un d’entre eux.

L’une des solutions envisageable est que chacun des associés souscrive individuellement une assurance décès sur sa tête en désignant les autres associés comme bénéficiaires, et ce proportionnellement aux parts qu’ils détiennent.

La mise en place d’un tel contrat permet de fournir aux associés survivants les fonds nécessaire au rachat des parts de l’associé défunt et de permettre de reverser les fonds aux héritiers.

L’étendue des garanties

Les garanties du contrat peuvent intervenir en cas décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.

Cette mise en jeu des garanties a pour conséquence le versement d’un capital à chacun des bénéficiaires en sachant que le capital assuré au titre du contrat peut correspondre à la valeur des parts détenues par l’associé défunt.

Cette rétribution peut éviter la dispersion du capital de l’entreprise et permettre de racheter les parts transmises aux héritiers selon les modalités prévues par le pacte d’associés.

Un avantage important est à signaler : les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires du contrat sont exonérés de droits de succession dans les limites et conditions prévues par la loi.