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RESPONSABILITE CIVILE DU MAÎTRE D'OUVRAGE

L’intérêt de cette couverture

Dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction, le Maître d’Ouvrage a l’obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage, néanmoins cette assurance ne le protège pas contre l’ensemble des risques qui pèsent sur lui.

A ce titre, il est conseillé de mettre en place un contrat d’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage qui a pour but de couvrir le Maître d’Ouvrage contre les contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il peut encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers du fait du chantier et ce à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.  

L’étendue des garanties

Ce contrat d’assurance a pour objet de couvrir différents dommages causés aux tiers, à savoir :

  • Les dommages corporels aux tiers

Sont couverts par cette garantie les dommages résultant d’une atteinte à l’intégrité physique d’un tiers.

  • Les dommages matériels aux tiers

Sont couverts par cette garantie les dommages matériels occasionnés aux avoisinants du fait des travaux. Cela revient à couvrir notamment la détérioration, la destruction ou la perte d’une chose appartenant à un tiers.

  • Les dommages immatériels aux tiers

Sont couverts par cette garantie tout préjudice d’ordre pécuniaire pouvant résulter de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice.

Cette garantie peut notamment intervenir afin de prendre en charge les pertes de loyers subies par un propriétaire qui a la qualité de tiers lésé.