L'ASSURANCE AD VALOREM
L’intérêt de cette couverture
Afin de protéger les marchandises transportées par un professionnel du transport et éviter les ennuis que pourraient causer les limites ou l’exonération de responsabilité du transporteur, il est possible de souscrire une assurance ad valorem.
L’objet de cette assurance est de couvrir les marchandises contre les risques de perte ou d’avarie au cours de leur transport par un professionnel et ce à concurrence de la valeur réelle des marchandises déclarée par l’expéditeur.
Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite pour tous types de transports : maritimes, aériens ou terrestres.
L’étendue des garanties
Ce contrat d’assurance joue pour les risques encourus par les marchandises lors de leur transport et il faut rappeler qu’à ce titre il contient les exclusions classiques propres au contrat d’assurance de marchandises transportées, notamment le vice propre de la marchandise ou le défaut d’emballage.
En cas de survenance d’un sinistre, l’assureur verse l’indemnité due à l’expéditeur au regard de la valeur déclarée de la marchandise et selon que la marchandise est totalement détruite ou non.
En l’absence d’un tel contrat, l’expéditeur doit mettre en cause la responsabilité du transporteur afin de tenter d’obtenir une indemnisation qui peut être faible, voire inexistante dans le cas où le transporteur arrive à s’exonérer de sa responsabilité. Cette situation est donc plus pénible et plus risquée pour l’expéditeur.
De plus, en application de ce contrat d’assurance, il est possible d’étendre les garanties et obtenir une indemnisation plus importante. En effet, il peut être prévu la prise en charge, en plus de la valeur des marchandises, des frais de transport ainsi que la perte de profit espéré résultant de l’impossibilité d’avoir pu vendre les marchandises et d’en tirer un bénéfice.
Quant à la mise en cause de la responsabilité du transporteur, l’assureur se charge de se retourner contre ce dernier afin de tenter de récupérer l’indemnité qu’il a versé à l’expéditeur.
