RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENTALE
L’objet de cette couverture
Les évolutions législatives en matière d’environnement, principalement la loi du 1er août 2008, font peser sur les entreprises une responsabilité plus importante avec de surcroit la consécration d’un principe « pollueur-payeur ».
En présence d’un dommage ou d’une menace de dommages, votre responsabilité peut être mise en cause et vous êtes dans l’obligation de mettre en place les mesures préventives nécessaires et réparer les dommages causés à l’environnement. En cas de manquement, des sanctions administratives et pénales pourront être prises à votre encontre.
Contrairement à la responsabilité civile atteinte à l’environnement, couverte au titre du contrat Responsabilité Civile Générale qui ne couvre que les dommages accidentels causés aux tiers, la Responsabilité Civile Environnementale intervient en cas de dommages causés à l’environnement.
L’étendue de cette couverture
Il faut entendre par dommages environnementaux : les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui :
- Créent un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, résultant de l’introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes
- Affectent gravement l’état des eaux
- Affectent gravement le maintien et le rétablissement des espèces et des habitats naturels
- Affectent les services écologiques (i.e.; «les fonctions assurées par les sols, les eaux et les espèces et habitats»)
Les contrats d’assurance couvrant la Responsabilité Civile Environnementale sont amenés à couvrir notamment :
- le coût de l’évaluation des dommages
- les mesures de prévention et de réparation des dommages
- les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation
- les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution
Les évolutions des réglementations environnementales et des décisions judiciaires sur ce type de risque font de ce contrat un sujet incontournable de la protection de votre entreprise.
