TOUS RISQUES CHANTIER
L’intérêt de cette couverture
La souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier n’est pas une obligation, néanmoins elle est fortement conseillée puisque l’ouvrage se construit aux risques et périls du constructeur jusqu’au transfert des risques et/ou de propriété.
Ce contrat souscrit par le Maître d’Ouvrage peut couvrir l’ensemble des intervenants à une opération déterminée en cours de construction.
Des sinistres peuvent survenir pendant le chantier et dans certains cas il sera possible d’identifier un responsable, parfois non. Ceux-ci peuvent parfois être lourds de conséquences, tel un incendie qui se déclare alors que l’on approche la fin du chantier.
Grâce à ce contrat, en cas de sinistre, l’assureur se charge d’indemniser rapidement le Maître d’Ouvrage afin que le chantier reprenne son cours. Le Maître d’ouvrage évite ainsi de se voir confronter aux difficultés de la mise en cause de la responsabilité des intervenants et à une éventuelle absence ou insuffisance d’assurance de la part de l’entreprise responsable.
L’étendue des garanties
Les garanties sont accordées en «tous risques sauf» pour des événements accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Cela signifie que le contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions.
Les principaux évènements couverts sont les suivants : l’incendie, l’explosion, l’effondrement, les catastrophes naturelles, le dégât des eaux, l’attentat, le vandalisme, le vol, les fausses manœuvres, les négligences ou les erreurs de conception.
Le contrat prend en charge les dommages pouvant survenir sur l’ouvrage ainsi que sur les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les échafaudages nécessaires à l’exécution des travaux, et selon les cas le matériel et l’outillage des intervenants, les baraques de chantiers.
De plus, dans le cadre de l’indemnisation d’un sinistre, le contrat peut être amené à prendre en charge des frais, tels que les frais de déblaiement, de réparations provisoires, de transport, d’heures de travail…
Il est à noter que le contrat d’assurance peut prévoir la possibilité pour l’assureur d’exercer des recours contre les assureurs des entreprises responsables du sinistre.
