GARANTIE HOMME CLÉ
L’intérêt de cette couverture
L’homme clé est une personne ayant un rôle stratégique quant au fonctionnement d’une entreprise. Son caractère indispensable peut notamment être lié à son savoir-faire, son expérience ou sa place au sein de l’entreprise. Il peut donc s’agir d’un chef d’entreprise ou de collaborateurs.
L’homme clé est un contrat d’assurance qui permet de compenser la perte d’exploitation ou la cessation d’activité d’une société dans le cas où une personne clé est dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer son travail.
L’étendue des garanties
Les garanties du contrat homme clé peuvent notamment intervenir en cas de :
- Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente totale (IPT)
- Incapacité temporaire de travail (ITT) à la suite d'un accident ou d'une maladie.
L’intervention du contrat a pour conséquence la prise en charge des conséquences pécuniaires pour l'entreprise à la suite de la disparition de l'homme clé ou de son incapacité à travailler.
Le versement du capital en cas de décès de la personne clé vous permet d’avoir de la trésorerie afin d’envisager le remplacement et la formation du nouveau collaborateur.
La détermination du montant des capitaux à assurer est variable selon la perte d’exploitation qui pourrait être enregistrée suite à un évènement couvert par le contrat d’assurance. L’expert-comptable de l’entreprise est le plus à même pour aider le chef d’entreprise dans la détermination de ce montant.
Il est important de préciser que la souscription de ce contrat d’assurance présente des avantages fiscaux.
Il est en effet possible pour l’entreprise de déduire les primes versées du résultat imposable et d’étaler l’impôt sur le bénéfice généré par le versement du capital assuré en cas de décès sur une période de quatre ans plus l’année en cours.
