RESPONSABILITÉ DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
L’intérêt de cette couverture
En tant que commissionnaire de transport vous devez vous charger d’organiser et de faire exécuter le transport de marchandises et ce sous votre nom et votre propre responsabilité pour le compte d’un donneur d’ordre appelé commettant.
A ce titre vous êtes un intermédiaire tenu d’une obligation de résultat de votre propre fait ainsi que celui des prestataires auxquels vous faites appel. De ce fait, vous êtes responsable de plein droit pour les dommages causés au commettant.
Afin de vous protéger, il est impératif de souscrire un contrat d’assurance intervenant afin de prendre en charge les conséquences financières de la mise en cause de votre responsabilité.
L’étendue des garanties
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, la responsabilité du commissionnaire peut être mise en cause du fait d’un retard dans la livraison des marchandises ou parce qu’elles ont subi des dommages.
Ce contrat d’assurance permet de couvrir la responsabilité contractuelle du commissionnaire ainsi que sa responsabilité générale pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de la réalisation de ses missions.
Les garanties de responsabilité contractuelle interviennent notamment en cas de mise en cause de la responsabilité du commissionnaire découlant de son propre fait ainsi que du fait de ses substitués.
Néanmoins, il peut se dégager de sa responsabilité en invoquant les causes d’exonération suivantes :
- la force majeure
- le vice propre de la marchandise
- la faute de l’expéditeur
Il est important de signaler qu’il n’appartient pas au commissionnaire de prendre l’initiative d’assurer les marchandises contre les risques du transport, celui-ci répondant aux conditions d’exécution fixées par le commettant. Il dispose néanmoins d’un devoir de conseil et d’information à l’égard de ses commettants auquel il doit satisfaire.
