ASSURANCE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

L’intérêt de cette couverture

En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de garanties de prévoyance envers vos salariés. Ces dernières sont notamment imposées par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et éventuellement par la Convention Collective dont vous relevez.

L’objet de ce contrat d’assurance à caractère collectif est de permettre à vos salariés de bénéficier d’un niveau d’indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale dans le cadre d’un décès, d’une invalidité ou d’un arrêt de travail.

La souscription d’un tel contrat apporte des avantages à votre entreprise et à vos salariés.

Pour votre entreprise, dans la majorité des cas, les cotisations que vous versez sont déductibles de votre bénéfice imposable et exonérées de charges sociales.

Pour vos salariés, ils bénéficient d’une meilleure couverture et ce avec un tarif préférentiel par rapport à un contrat souscrit individuellement.

L’étendue des garanties

La majorité des contrats d’assurance sur le marché prévoient des garanties de base avec des garanties complémentaires.

Les principales garanties pouvant être souscrites au titre de ce contrat sont les suivantes :

• Décès toutes causes
• Incapacité temporaire de travail 
• Invalidité permanente 
• Rente de conjoint 
• Rente éducation

Selon les garanties, les salariés peuvent bénéficier d’un capital, d’une rente ou d’indemnités journalières.

Il est par ailleurs envisageable, selon les contrats proposés par les compagnies d’assurance, de souscrire une garantie permettant l’exonération du règlement de la cotisation d’assurance dès la mise en jeu d’une garantie du contrat.