ASSURANCE FRAIS DE SANTÉ
L’intérêt de cette couverture
L’ensemble de vos salariés sont affiliés au régime de base de la Sécurité sociale ce qui leur permet une prise en charge de leurs frais de santé. L’importante baisse des remboursements des frais médicaux ces dernières années par la Sécurité sociale a pour conséquence de laisser à la charge des salariés une partie de ces frais, situation qui est néanmoins compensée par la complémentaire santé mise en place dans le cadre de l’entreprise.
La mise en œuvre d’un tel contrat d’assurance devient une obligation pour l’ensemble des entreprises françaises au titre de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et l’est peut-être déjà pour vous au titre de la convention collective dont vous relevez.
L’étendue des garanties
Les contrats d’assurance proposés par les compagnies d’assurance vous permettent de choisir entre plusieurs formules et donc d’adapter la protection de vos salariés au regard des coûts que vous pouvez supporter et des besoins de vos salariés.
Les principales garanties présentes dans ce type de contrat sont les suivantes :
- Hospitalisation médicale ou chirurgicale
- Soins courants
- Pharmacie
- Optique
- Dentaire
- Médecine douce
- Maternité
- Cures thermales
- Acte de prévention
Pour votre entreprise et ce dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales.
De plus, le règlement des cotisations d’assurance est réparti entre votre entreprise et vos salariés selon une clé de répartition qui peut être fixée par la Convention Collective dont vous relevez.
