INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
L’intérêt de cette couverture
Toute entreprise est légalement tenue de verser à ses salariés une indemnité de fin de carrière (IFC) lors de leur départ à la retraite.
La loi a fixé un montant minimum légal, néanmoins le montant à verser peut être supérieur notamment au regard de la convention collective dont relève votre entreprise ou aux renseignements propres aux salariés (ancienneté dans l’entreprise, salaire en fin de carrière…). De plus, ce montant est différent selon si le départ à la retraite est demandé par l’employeur ou le salarié.
Le montant de ces indemnités pouvant être conséquents, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance IFC. Ce contrat vous permet d’anticiper et de lisser l’effort de financement dans les meilleures conditions possibles en constituant progressivement une provision permettant de régler ces charges financières futures.
L’étendue des garanties
Dans le cadre de la souscription d’un tel contrat d’assurance, votre entreprise s’engage à verser une cotisation calculée sur la base des informations concernant les salariés (date de naissance, ancienneté, montant du salaire…).
Le contrat couvre l’indemnité à verser aux salariés dans la limite du passif social.
Ce système présente pour votre entreprise de nombreux avantages fiscaux et sociaux à savoir :
- les cotisations versées sont exonérées de charges sociales et entièrement déductibles du résultat imposable de votre entreprise et ce dans la limite du passif social
- les intérêts produits par le placement sur des supports financiers ne sont pas soumis à l’Impôt sur les Sociétés.
Deux autres intérêts importants sont à noter dans le prolongement de la mise en place du contrat d’assurance IFC :
- vos salariés sont assurés d’être indemnisés au regard des fonds provisionnés par l’entreprise même si celle-ci éprouve des difficultés financières.
- le provisionnement opéré grâce au contrat d’assurance permet d’accroître la valeur de l’entreprise en réduisant le montant de son passif social en cas de cession.
