ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
L’objet de cette couverture
En tant que dirigeant, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale et pour lesquelles l’entreprise ne peut intervenir pour en assumer les conséquences financières.
Les personnes physiques ou morales qui peuvent exercer une réclamation directement à votre encontre sont nombreuses : vos fournisseurs, vos créanciers, vos salariés, vos concurrents, les pouvoirs publics, les Autorités Administratives Indépendantes…
Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux a pour objet de protéger l’ensemble des dirigeants de droit et de fait des conséquences pécuniaires de la mise en cause de leur responsabilité du fait de fautes commises dans l’exercice de leur fonction et dont ils devront réparation sur leur patrimoine personnel.
L’étendue de cette couverture
Ce contrat intervient dans le cadre de :
- Tout manquement aux obligations légales, règlementaires ou statutaires.
- Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte et, en général tout acte fautif.
- Toute violation des statuts
Ce contrat prend en charge :
- Les frais de défense devant les juridictions civiles, administratives, arbitrales et pénales (notamment dans le cadre d’une mise en examen).
- Les dommages et intérêts encourus par un dirigeant assuré en réparation du préjudice causé par sa faute professionnelle.
Exemples de sinistres dans lesquels le contrat d’assurance est amené à intervenir :
- Une infraction aux règles du droit du travail :
Un Dirigeant est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel pour blessures involontaires et non-respect des règles de sécurité suite à un accident du travail subi par un préposé.
- Action en insuffisance d’actif :
Dans le prolongement d’une liquidation judiciaire, le président de la société est mis en cause par le mandataire judiciaire pour fautes dans la gestion de la société et déclaration tardive de l’état de cessation des paiements.
