PROTECTION JURIDIQUE
L’objet de cette couverture
Dans une société où les conflits ont tendance à dégénérer et aboutir devant les tribunaux, être accompagné dans l’ensemble de la procédure est un avantage indéniable.
Ce contrat d’assurance intervient pour vous défendre dans l’hypothèse où un tiers estime que vous êtes responsable d’un dommage qu’il a subi où pour vous aider à mettre en cause la responsabilité d’un tiers qui vous aurez causé un préjudice.
L’étendue de cette couverture
La garantie Protection Juridique peut être souscrite au titre d’un contrat d’assurance spécifique. Toutefois, elle peut être incluse dans votre contrat d’assurance automobile ou habitation, alors la garantie interviendra uniquement dans la limite du champ d’application du contrat.
Ces contrats couvrent principalement la personne assurée ainsi que les membres de sa famille, selon la définition contractuelle de ce terme dans le contrat.
Dans le cadre d’un litige le contrat d’assurance peut être amené à prendre en charge :
- les honoraires d’un avocat
- les frais d'expertise
- les frais de procédure
L'assuré peut choisir librement son avocat et n'est pas obligé d'accepter celui proposé par la compagnie d’assurance.
Il est important de noter que ces contrats d’assurance prévoient un seuil d’intervention, des plafonds de prise en charge et des délais de carence auxquels il faut prêter une attention particulière.
Certaines compagnies d’assurance mettent en avant, en plus des garanties classiques, la mise à disposition de l’assuré d’une information juridique pour répondre à vos questions et vous renseigner sur vos droits.
