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MENTIONS LEGALES

CCAL est une SARL au capital de 8 000 €
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Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Les éventuels différends peuvent être portés auprès du médiateur de la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances) – 91 Rue Saint Lazare -  79009 PARIS – Email : mediateur@csca.fr

Société soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution  4 palce de Budapest  CS 92459   75436 PARIS Cedex 09, Tel : 01.55.50.41.41.

Notre société n’est liée à aucune société financière et ne comporte aucun actionnaire lié à des sociétés de ce type et/ou compagnies d’assurances, mutuelles ou institutions.

En application de l’article L520-1.II b), le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles nous travaillons est disponible sur simple demande.