RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
L’intérêt de cette couverture
L’ensemble des entreprises, dont la vôtre, quel que soit votre taille et votre secteur d’activité, doit cotiser dans le cadre de la retraite complémentaire obligatoire des salariés.
Afin d’accroître les prestations qui seront servies à vos salariés, la mise en place d’un contrat collectif de retraite supplémentaire est à envisager.
Dans la majorité des cas cette souscription est facultative, néanmoins elle peut être obligatoire, notamment en cas d’accord au niveau de la branche professionnelle.
Il est important de noter que le régime de retraite par capitalisation devient aujourd’hui un sujet incontournable.
L’étendue des garanties
Il existe deux grandes catégories de régime de retraite supplémentaire :
- les régimes à cotisations définies
Dans le cadre de ce régime il existe un contrat dit « Article 83 ». Ce contrat permet de garantir à vos salariés, au moment de leur départ à la retraite, le versement d’une rente viagère dont le montant est déterminé par la durée de la cotisation, le montant de la cotisation et le montant des salaires.
La constitution de l’épargne peut être faite conjointement par l’entreprise et les salariés, sachant que ces derniers peuvent effectuer des versements libres en complément. L’épargne est définitivement acquise aux salariés, même si ils quittent l’entreprise.
Ce contrat présente des avantages fiscaux notables : les cotisations versées sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre entreprise et sont également exonérées de charges sociales.
Pour vos salariés, les versements obligatoires et facultatifs sont exonérés d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la loi.
- les régimes à prestations définies
Vous pouvez souscrire un contrat dit « Article 39 » qui vous permet de proposer à vos salariés, au moment de leur départ à la retraite, le versement d’une rente à vie qui vient en complément des pensions de retraite obligatoire.
Une précision importante est à noter : la prestation est versée uniquement si le salarié est présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite.
Avec ce contrat vous avez la possibilité de choisir entre deux modes de fonctionnement :
- Régime additionnel : vos salariés percevront un revenu complémentaire égal à un pourcentage du salaire de fin de carrière.
- Régime différentiel : Vous fixez un niveau global de retraite, notamment en fonction d’un pourcentage du salaire. Ce montant étant garanti, vous versez au salarié la différence entre ce montant et celui qui lui est versé au titre des autres régimes de base, complémentaire et éventuellement d’un régime supplémentaire.
Ce contrat d’assurance souscrit par l’entreprise est exclusivement financé par celle-ci.
Les cotisations sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et assimilables à des charges d’exploitation. De plus, elles sont exonérées de taxes sur les salaires et de charges sociales.