PLAN D'ÉPARGNE SALARIALE
L’intérêt de cette couverture
Plusieurs dispositifs visent à permettre aux salariés de se constituer une épargne afin d’augmenter leurs revenus et ce notamment au moment de leur retraite.
A côtés des systèmes de participation et d’intéressement, il existe des plans d’épargne salariale que vous pouvez mettre en œuvre au sein de votre entreprise.
Les dispositifs existants
Plusieurs moyens permettent à vos salariés de se constituer une épargne et ce avec votre éventuelle intervention financière.
Le Plan d'épargne entreprise (PEE)
Il s’agit d’un dispositif d’épargne collective accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
Il permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières sous forme de versements volontaires et éventuellement de l’entreprise sous forme d’abondement.
Dans certains cas, le PEE peut également bénéficier aux personnes suivantes : chef d'entreprise et son conjoint collaborateur ou associé, au président, au directeur général, au gérant ou au membre du directoire de l'entreprise.
Le montant maximum annuel versé par le salarié ne peut être supérieur au quart de sa rémunération annuelle brute. Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans à compter de chaque versement, sauf cas de déblocage anticipé autorisé.
Cet outils présente des avantages fiscaux pour votre entreprise : l’abondement versé est déductible du résultat de l’entreprise et totalement défiscalisé.
Pour vos salariés, l'abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n'est donc pas imposable sur le revenu.
Pour votre parfaite information, vous avez la possibilité de souscrire un plan d'épargne interentreprises (PEI), plan qui permet de constituer un plan d'épargne d'entreprise (PEE) commun à plusieurs entreprises.
Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Ce système permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite avec éventuellement l’aide de votre entreprise.
Dans certains cas, le PERCO peut également bénéficier aux personnes suivantes : chef d'entreprise et son conjoint collaborateur ou associé, au président, au directeur général, au gérant ou au membre du directoire de l'entreprise.
Il ne peut être souscrit que si vos salariés ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte, que ce soit un PEE ou un PEI.
Il est important de noter que les versements sont plafonnés à 25 % de la rémunération annuelle brute, sachant que l’entreprise peut de manière facultative elle aussi effectuer un abondement.
Les salariés peuvent effectués des versements libres et facultatifs et peuvent choisir une sortie en rente ou en capital. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié, sauf en cas de déblocage anticipé autorisé (décès, invalidité du bénéficiaire…).
Cet outils présente des avantages fiscaux pour votre entreprise : l’abondement versé est déductible du résultat de l’entreprise et exonéré de charges patronales.
De même pour vos salariés, l’abondement de l’entreprise ainsi que les revenus et plus-values de l’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges salariales.
