ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE RAPPORTS SOCIAUX

L’objet de cette couverture

Dans une société où les conflits au travail finissent régulièrement devant la justice, l’enjeu de ce contrat d’assurance trouve toute sa justification.

Les nombreuses évolutions législatives et une jurisprudence complexe en matière de droit du travail mettent l’employeur dans une situation délicate où l’erreur peut rapidement conduire au contentieux.

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux a pour objet de protéger l’entreprise, ses dirigeants ainsi que les employés dans le cadre d’une mise cause relative à une violation des règles applicables en matière d’emploi.

L’intervention du contrat d’assurance ne se limite pas un manquement à la loi, il trouve également à s’appliquer dans le cas de réclamations liées à la violation des conventions collectives, des règlements intérieurs et des usages d’entreprise.

L’étendue de cette couverture

Le contrat d’assurance intervient dans le cadre de réclamation pouvant mettre en jeu votre responsabilité dans le cadre de toute violation sociale.

Les motifs pouvant être source de litiges et pour lesquels le contrat peut être amené à intervenir sont notamment les suivants :

• La rupture abusive du contrat de travail
• La diffamation
• Les mesures disciplinaires abusives
• Le harcèlement moral ou sexuel
• La discrimination
• Le non-respect des droits acquis (congés, temps de travail, …)

Les garanties du contrat ont pour objet la prise en charge :

• Des frais de défense
• Des dommages-intérêts dus par l’assuré au plaignant
• Des conséquences pécuniaires liées à la transaction à l’amiable
• Des frais et dépenses liés à des extensions de garanties spécifiques : frais de soutien psychologique, d’atteinte à la réputation, …