RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE
L’intérêt de cette couverture
L’exploitation et les activités de votre entreprise peuvent vous amener à causer des dommages à des tiers. Afin de vous prémunir contre les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité, il est essentiel de souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile Générale ou appelé aussi Responsabilité Civile Entreprise.
Ce contrat intervient dans le cadre de dommages corporels, matériels ou immatériels (préjudices financiers par exemple) subis par des tiers.
L’étendue des garanties
- Ce contrat d’assurance contient plusieurs volets, dont le volet Responsabilité Civile Exploitation qui est systématiquement présent.
Cette garantie intervient pour les dommages causés aux tiers par l’entreprise dans le cadre de l’exercice de ses activités, que les dommages soit du fait des préposés, des bâtiments, des machines ou des produits avant leur livraison.
Il est important de préciser l’existence de la garantie Faute inexcusable dans ce volet du contrat. Il s’agit d’une garantie couvrant les dommages corporels subis par les préposés lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors que la responsabilité de l’employeur est mise en cause au motif d’un manquement à son obligation de sécurité de résultat.
Les montants de garanties accordés doivent être fixés minutieusement car les risques d’avoir de graves accidents du travail ou maladies professionnelles varient selon l’activité que vous exercez.
Le contrat d’assurance peut contenir un volet Responsabilité Civile Après Livraison et/ou un volet Responsabilité Civile Professionnelle.
- Les garanties du contrat accordées au titre de la Responsabilité Civile Après Livraison, autrement appelée Responsabilité Civile « Produits » ou « Après Travaux », interviennent à compter de la mise en circulation des produits ou la réalisation des travaux.
Elles prennent en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des produits livrés ou des prestations exécutées avec des garanties facultatives telles que la garantie frais de retrait et la garantie frais de dépose-repose.
- Le volet Responsabilité Civile Professionnelle quant à lui a vocation à être intégré au contrat d’assurance dès lors que vous effectuez dans le cadre de vos activités des prestations d’ordre intellectuel (consultants, experts comptables, SSII, bureau d ‘études…).
Les garanties interviennent afin de couvrir les conséquences pécuniaires de fautes professionnelles, d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans la réalisation des prestations.
En complément, le contrat d’assurance contient une garantie défense-recours.
La partie Défense intervient pour la défense de l’assuré et couvre la prise en charge des frais de défense de l'assuré, si celui-ci est poursuivi pour des dommages susceptibles de relever des garanties de son contrat.
Concernant la garantie Recours, l’assureur s’engage à exercer un recours contre le responsable d’un dommage subi par son assuré, dans la mesure où les dommages seraient garantis, si l'assuré en était l'auteur.
