ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES MAÎTRES D'OEUVRE
L’intérêt de cette couverture
En tant que maître d’œuvre vous pouvez intervenir dans le cadre des études du projet de construction ainsi que dans le suivi de la réalisation des travaux de construction.
Au titre de ces activités, votre responsabilité civile peut être mise en jeu.
Lorsque vous signez un contrat de louage d’ouvrage avec un maitre d’ouvrage, votre responsabilité décennale peut être mise en cause sachant que vous êtes soumis à la présomption légale de responsabilité instaurée par la loi.
A côté de la responsabilité décennale, votre responsabilité professionnelle peut être recherchée dans le cadre de l’exercice de votre profession.
L’étendue des garanties
Les garanties de responsabilité civile décennale et professionnelle peuvent être souscrites au titre d’un ou plusieurs contrats d’assurances distincts.
- La responsabilité civile décennale
Cette couverture a pour objet de prendre en charge le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage lorsque votre responsabilité est engagée dans le cadre de dommages de nature décennale.
- La responsabilité civile professionnelle
Les garanties du contrat interviennent afin de vous couvrir contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité :
- contractuelle: le but est de réparer un dommage résultant de l’inexécution ou de l’exécution partielle du contrat (erreurs, omissions, fautes …).
- quasi délictuelle: cette garantie est actionnée quand votre responsabilité est mise en jeu en cas de dommages causés à des tiers et ce dans l’exercice de votre profession.
