AUTO MISSION DES COLLABORATEURS
L’objet de cette couverture
Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vos collaborateurs peuvent être amenés à se déplacer au cours de missions professionnelles avec leurs véhicules personnels.
Votre responsabilité, en qualité d’employeur, peut être mise en cause au titre des dommages causés aux tiers par les véhicules des collaborateurs pendant une mission.
Les compagnies d’assurance ont mis au point un contrat d’assurance afin de remédier à ce risque. Ce contrat d’assurance est souscrit au nom de votre entreprise tant pour son compte que celui de vos collaborateurs et ce que leurs missions soit ponctuelles ou régulières.
L’étendue de cette couverture
Les garanties accordées par ce contrat d’assurance peuvent être adaptées selon vos besoins et couvrent principalement :
- les dommages causés à des tiers.
- les dommages causés au véhicule du collaborateur en mission (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glaces…).
- L’assistance aux personnes et au véhicule.
La tarification appliquée au contrat d’assurance varie selon le kilométrage annuel réalisé par l’ensemble des collaborateurs assurés.
Les intérêts à souscrire ce contrat sont notamment :
- En cas de sinistre au cours de missions professionnelles, le bonus-malus de l’assurance personnelle du conducteur ne sera pas impacté.
- Dans l’hypothèse où un collaborateur aurait omis de déclarer à son assureur automobile l’usage à titre professionnel de son véhicule, son assureur automobile pourrait demander le remboursement des sommes versées au titre d’un sinistre causé par le collaborateur.
