CAUTIONS LÉGALES

L’intérêt de cette couverture

Dans le cadre de l’exercice de votre activité vous pouvez être amené à détenir des fonds pour le compte de tiers. A ce titre, la législation peut vous imposer de fournir une garantie financière qui prend souvent la forme d’un cautionnement.

La caution est un engagement pris par un établissement financier, qui permet, en cas de défaillance éventuelle de votre part, de couvrir les bénéficiaires de la caution, à savoir vos clients et fournisseurs.

La souscription d’une telle caution permet de protéger les tiers dans vos relations commerciales et constitue une obligation dans l’exercice des activités suivantes : les entreprises de travail temporaire, les avocats, les agents immobilier, les agences de voyages…

Cette obligation se retrouve de la même manière dans le cadre du contrat de sous-traitance. L’entrepreneur principal a l’obligation de souscrire une caution personnelle et solidaire afin de garantir le paiement des sommes dues au sous-traitant.

Cette obligation a été édictée par le législateur afin de limiter de risque d’impayé du sous-traitant en cas de défaillance financière de l’entrepreneur principal.