Le blog

DANGERS / OPPORTUNITES CONCERNANT LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Dangers et opportunités liés à la réforme du droit des contrats.

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Nouvelles conditions d’indemnisation et de limitation de responsabilité des transporteurs routiers de marchandises

Evolution règlementaire du contrat type

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Assurance Prévoyance : Les conséquences d’erreurs ponctuelles de l’employeur ne font pas automatiquement perdre à celui-ci son caractère collectif et obligatoire au regard du bénéfice de l’exonération de cotisations patronales

Assurance prévoyance

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RESPONSABILITE DECENNALE ET ELEMENT D'EQUIPEMENT

Les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination

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CCAL PARTENAIRE DE LA DEFENSE NATIONALE

CCAL est aujourd'hui partenaire de la défense nationale en apportant son soutien à la politique de réserve nationale.

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